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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre celui-ci, ainsi que l’accès au service, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 26 Av. Saint-Ruf, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33490820749
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR gridyvo.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.